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Processus de facturation

Qui facture ? Qui encaisse ?

Lorsqu'un traitement est subventionné, aucune facture ne doit être adressée directement aux parents par l'orthodontiste/médecin-dentiste traitant (exception faite pour les quelques prestations non subventionnées selon une liste exhaustive).

La facturation se déroule comme suit :

  1. Le médecin-dentiste traitant adresse son honoraire à SDJ qui transforme cette note d’honoraire en facture subventionnée;
  2. SDJ adresse cette facture aux parents, qui ne doivent payer que le montant net (honoraires du médecin-dentiste/orthodontiste traitant moins subventions);
  3. SDJ demande à la commune de domicile de l’enfant traité la part de subside pour chaque enfant et pour chaque facture;
  4.  SDJ est tenue de rembourser, au médecin-dentiste/orthodontiste, dans les 60 jours, les honoraires facturés, et ceci indépendamment du paiement de la facture par les parents.

Voir aussi rubriques Processus de facturation et Processus d'encaissement de  :
"Subventionnement des soins dentaires des enfants en quelques mots"

 

Assurance complémentaire

Les contributions d'une éventuelle assurance complémentaire privée de l'enfant restent réservées. Il est du ressort des parents d'adresser une facture à l'entête de SDJ à leur assurance complémentaire. Nous ne pouvons en aucun cas tenir compte dans nos délais de paiement du remboursement accordé aux parents par les assurances complémentaires. Une assurance complémentaire constitue un contrat privé et les conditions de paiement/remboursement fixées dans ce contrat ne concernent que les parties au contrat. Ainsi le fait que votre assurance privée ne vous a pas remboursé selon les conditions de votre contrat privé ne concerne en aucun cas notre Association.   

SDJ - Association valaisanne pour la prophylaxie et les soins dentaires à la jeunesse
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027 327 33 20 |
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